Contrat de vente à distance

Ce texte est traduit à titre informatif ; la version juridiquement contraignante est la version turque.

Le présent contrat de vente à distance est conclu par voie électronique entre les parties identifiées ci-dessous, conformément à la loi turque n° 6502 relative à la protection du consommateur et au règlement sur les contrats à distance. En confirmant l'étape de paiement, l'acheteur déclare avoir lu et accepté l'intégralité du présent contrat.

1. Parties et coordonnées

Prestataire de services (Vendeur) : HMS Spa
Adresse : Pamukkale Üniversitesi Teknokent D Blok Z:3, Pamukkale / Denizli
Téléphone : +90 850 885 00 07
E-mail : [email protected]

Acheteur (Client) : la personne physique ou morale qui achète le service et dont les informations figurent dans l'abonnement.

2. Objet du contrat

Le présent contrat régit la fourniture de l'abonnement au logiciel de gestion en ligne HMS Spa choisi par l'Acheteur sur hmsspa.com, ainsi que les droits et obligations des deux parties.

3. Caractéristiques essentielles et prix du service

HMS Spa est un service logiciel en ligne utilisé via un navigateur web, couvrant le suivi des clients, la vente de forfaits de prestations, la gestion des recettes et dépenses, le stock et le suivi du personnel. Aucun produit physique n'est livré.

• Le contenu et les prix actuels des formules sont publiés sur la page des tarifs.
• Les prix s'entendent hors TVA ; la TVA est calculée séparément à l'étape de paiement.
• La période d'abonnement est mensuelle ou annuelle selon la formule choisie.
• Les campagnes et remises s'appliquent pendant la période où elles sont annoncées.

4. Paiement et facturation

Les paiements peuvent être effectués en ligne par carte de crédit/débit ou par virement bancaire. Les paiements par carte sont encaissés via l'infrastructure d'un établissement de paiement agréé avec vérification 3D Secure ; les données de carte ne sont jamais vues ni conservées par le Vendeur. Une facture électronique est émise pour chaque paiement dans le délai légal. Pour les abonnements mensuels, le montant est prélevé au début de chaque période.

5. Exécution du service

Après confirmation du paiement, le compte de l'Acheteur est activé au plus tard sous un jour ouvré et les identifiants de connexion sont envoyés par e-mail. Le service est fourni à l'adresse https://app.hmsspa.com. S'agissant d'un service numérique, aucune livraison physique n'a lieu.

6. Droit de rétractation

En vertu de l'article 15 du règlement sur les contrats à distance, il n'existe pas de droit de rétractation pour les services exécutés instantanément par voie électronique. HMS Spa accorde néanmoins volontairement une possibilité de remboursement ; les conditions sont détaillées sur la page Conditions d'annulation et de remboursement. Le service peut par ailleurs être essayé gratuitement pendant 14 jours avant l'achat.

7. Obligations des parties

• Le Vendeur fournit le service conformément au contrat et aux caractéristiques annoncées.
• Le Vendeur prend les mesures techniques et administratives nécessaires à la sécurité des données et les sauvegarde quotidiennement.
• L'Acheteur est responsable de la sécurité de son compte et de son mot de passe ainsi que des actions de ses propres utilisateurs.
• L'Acheteur agit en qualité de responsable de traitement pour les données clients qu'il saisit dans le système et se conforme à la réglementation applicable.
• Le Vendeur peut suspendre l'abonnement si le service est utilisé à des fins illicites.

8. Durée et résiliation

Le contrat est valable pour la période d'abonnement choisie et se renouvelle aux mêmes conditions sauf résiliation par l'une des parties. Les abonnements mensuels sont sans engagement ; l'Acheteur peut résilier à tout moment avec effet à la fin de la période. L'Acheteur est informé par e-mail avant tout renouvellement. En cas de résiliation, les données de l'Acheteur sont conservées pendant 30 jours et lui sont remises sur demande.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles. Des informations détaillées figurent dans la Information sur les données personnelles (KVKK).

10. Règlement des litiges

Pour les litiges découlant du présent contrat, les commissions d'arbitrage des consommateurs et les tribunaux de la consommation du lieu de résidence de l'Acheteur ou du Vendeur sont compétents, dans les limites monétaires annoncées par le ministère turc du Commerce. Pour les Acheteurs ayant la qualité de commerçant, les tribunaux et les offices d'exécution de Denizli, Türkiye, sont compétents.

Dernière mise à jour : 30.07.2026